Décret n° 68-228 du 30 mai 1968 portant statut particulier des lieutenants de la protection civile
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 mars 1991 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des lieutenants de la protection civile
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 janvier 1985 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des lieutenants de protection civile
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au corps des lieutenants de la protection civile
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Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1973 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps lieutenants de la protection, chadi. 1003
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Décret n° 70-167
Décret n° 70-167 du 10 novembre 1970 portant classification et fixant l'encadrement et l'équipement des unités de protection civile
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