Décret n° 68-226 du 30 mai 1968 portant statut particulier des commandants de la protection civile

Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions de commandant de la protection civile

Décret n° 70-167 du 10 novembre 1970 portant classification et fixant l'encadrement et l'équipement des unités de protection civile