Décret n° 68-19 du 23 janvier 1968 portant dissolution du centre de documentation et de statistiques pétrolières
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens, droits et obligations du centre de documentation et de statistiques pétrolières, est transféré à la société nationale pour la recherche, la production le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH).
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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