Décret n° 68-184 du 23 mai 1968 portant création d'un comite national des grands barrages
Article 1er
فتح المادةIl est créé un comité national des grande barrages, qui a pour objet : 750 JOURNAL OFFICIEL DE LA -de provoquer des progrès dans la conception, la construction et l'entretien des grands barrages en élaborant les normes et les recommandations technologiques utiles;
- de représenter l'Etat algérien au sein de la commission internationale des grands barrages.
Article 2
فتح المادةLe comité comprend :
a) Des membres permanents désignés ès-qualités :
Le ministre chargé des travaux publics, présidem,
- Le directeur de l'hydraulique au ministère chargé des travaux publics, vice-président,
- Le chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques,
- Le directeur du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère chargé de l'agriculture,
- Le directeur de l'industrie au ministère chargé de l'industrie,
- Le directeur général d'Electricité et gaz d'Algérie.
b) Des membres désignés nominativement par décision du président, sur proposition des membres permanents susvisés, parmi les fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements ou organismes publics participant aux études et travaux de barrages.
Article 3
فتح المادةLe comité se réunit sur convocation du président. ou du vice-président, ou à la demande de l'un des membres permanents.
Le vice-président assure la présidence du comité, en cas d'absence ou d'empêchement du président.
Le chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, assure le secrétariat du comité.
Article 4
فتح المادةLes frais de fonctionnement du comité et les frais de participation de ses membres aux travaux de la commission internationale des grands barrages, sont imputés sur les crédits ouverts à cet effet au ministère chargé des travaux publics.
Article 5
فتح المادةLe ministre des travaux publics et de la construction, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juin 1968 décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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