Décret n° 68-182 du 23 mai 1968 portant organisation de la commission d'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole

Arrêté du 31 mai 1980 annulant les autorisations provisoires de vente de certaines spécialités phytosanitaires

Arrêté du 16 septembre 1969 relatif aux autorisations provisoires de vente accordées pour certaines matières actives organochlorées insecticides

Décret n° 68-183 du 23 mai 1968 portant organisation de l'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole