Décret n° 68-18 du 23 janvier 1968 créant deux lycées d'Etat à Saïda et Tlemcen
Article 2
فتح المادةCes établissements, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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