Décret n° 68-16 du 23 janvier 1958 portant concession par l'Etat aux communes, du droit d'exploitation de certaines installations sportives situées sur leur territoire

Arrêté interministériel du 16 octobre 1968 portant institution du cahier des charges relatif à la concession par l'Etat aux communes, du droit d'exploitation de certaines installations sportives situées sur leur territoire

Décret n° 68-444 du 16 juillet 1968 transférant à l'Etat des installations sportives