Décret n° 67-48 du 17 mars 1967 relatif à l'Institut de psychologie appliquée et d'orientation scolaire et professionnelle de l'université d'Alger

L'institut de psychotechnique et de biométrie de l'université d'Alger, créé par le décret n° 45-998 du 14 mai 1945 susvisé, prend désormais le nom d' « Institut de psychologie appliquée et d'orientation scolaire et professionnelle de l'université d'Alger ».

Cet institut a pour objet : de promouvoir et d'effectuer des recherches relatives à la psychologie scolaire, la mise au point et l'adaptation d'épreuves psychotechniques, la psycho-sociologie du travail, la planification de l'éducation, de grouper les recherches et travaux accomplis sur la psychotechnique et la biométrie ainsi que sur leurs applications à l'enseignement, à la formation et à l'emploi, de dispenser un enseignement relatif à ces disciplines et d'assurer la formation professionnelle des opérateurs psychotechniciens et des conseillers d'orientation scolaire et professionnelle.

A cet effet, l'institut dispose de laboratoires de recherche et d'application.

L'institut de psychologie appliquée et d'orientation scolaire et professionnelle relève, pour son activité scientifique, de l'université d'Alger. Son fonctionnement est assuré par un conseil d'administration et de perfectionnement et par un directeur assisté d'un directeur des études.

Le conseil d'administration et de perfectionnement, présidé de droit, par le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant, comprend : les doyens des facultés de droit et des sciences économiques, des lettres et des sciences humaines, de la faculté mixte de médecine et de pharmacie et de la faculté des sciences. le directeur et le directeur des études de l'institut de psychologie appliquée et d'orientation scolaire et professionnelle. le directeur de l'institut de linguistique et de phonétique de l'université d'Alger. les professeurs chargés des enseignements fondamentaux. un représentant du ministre du travail et des affaires sociales (direction de la formation). un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie. un représentant de l'Union générale des travailleurs algériens.

Le conseil d'administration et de perfectionnement se réunit normalement, une fois par an, et exceptionnellement chaque fois que le président le juge utile. L'ordre du jour de chaque séance est établi par le président.

Il délibère sur les questions intéressant le fonctionnement de l'institut, le programme des enseignements, le régime des examens et le 'budget. Il contrôle la gestion du directeur et établit le règlement intérieur.

Le directeur et le directeur des études sont nommés par le ministre de l'éducation nationale. Le directeur est responsable de la gestion administrative, technique et financière de l'institut. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur des études. Il rend compte annuellement de sa gestion au conseil d'administration et de perfectionnement.

L'institut est doté d'un budget spécial incorporé au budget de l'université d'Alger. Il peut bénéficier de subventions, dons et legs.

L'institut de psychologie appliquée et d'orientation scolaire et professionnelle de l'université d'Alger, admet des élèves et des auditeurs. Leur admission est soumise à l'agrément du conseil d'administration et de perfectionnement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 mars 1967 Les élèves s'inscrivent en vue: soit de l'obtention du diplôme d'opérateur-psychotechnicien, -soit de la préparation au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation scolaire et professionnelle.

Font admis à s'inscrire en qualité d'élèves pour l'obtention du diplôme d'opérateur-psychotechnicien, les canaldats titulaires du baccalauréat, du brevet supérieur ou d'un diplôme équivalent ou ceux exerçant dans l'université des fonctions d'enseignement, ainsi que les opérateurs-psychotechniciens stagiaires du ministère du travail et des affaires sociales.

Exceptionnellement, le conseil d'administration et de perfectionnement agrée des inscriptions de candidats ne remplissant pas ces conditions, mais justifiant d'un niveau de culture équivalent, constaté par un examen d'ordre général dont les modalités seront fixées par le conseil d'administration et de perfectionnement.

Pour l'obtention du diplôme d'opérateur-psychotechnicien, la durée des études est d'une année et le programme porte principalement sur les matières suivantes : physiologie générale, physiologie appliquée au travail, biométrie, psychologie générale et enfantine, statistiques et applications à la biométrie, éléments de pathologie générale et de psychiatrie, hygiène du travail et technique des métiers, notions élémentaires d'économie politique.

Les cours de physiologie et de psychologie ainsi que ceux de statistiques sont accompagnés de démonstrations et travaux pratiques. Tous les exercices pratiques sont effectués dans les laboratoires équipés à cet effetet, dans les centres publics d'orientation scolaire et professionnelle.

Toutes modifications ou adaptations peuvent être apportées à cet enseignement par le directeur de l'institut, sur proposition du conseil d'administration et de perfectionnement.

L'examen octroyant le diplôme d'opérateurpsychotechnicien, dont la date est fixée par le directeur. comporte des épreuves écrites, orales et pratiques sur les matières enseignées au cours de l'année.

La nature des compositions et interrogations et le coefficient dont elles sont affectées, feront l'objet d'un règlement établi par le conseil d'administration et de perfectionnement et approuvé par le ministre de l'éducation nationale.

Ne peuvent être admis à s'inscrire en qualite d'élèves pour l'obtention du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation scolaire et professionnelle, que les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours de recrutement dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Pour participer à ce concours de recrutement, les candidats doivent remplir les conditions suivantes : être âgés de 19 ans au moins au 31 décembre de l'année en cours, être titulaire du baccalauréat ou du brevet supérieur ou d'un diplôme équivalent.

A titre transitoire et, pour une durée n'excédant pas trois ans, les instructeurs du plan de scolarisation justifiant de 5 années d'exercice effectif au 1er octobre de l'année en cours, pourront participer à ce concours de recrutement.

Pour la préparation au diplôme d'Etat de conseiller c'orientation scolaire et professionnelle, la durée des études est de 2 ans; elle est réduite à un an pour les titulaires de la licence de psychologie, de sociologie ou de la licence ès-sciences économiques.

Les épreuves, le programme et les conditions dans lesquelles a lieu l'examen, sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation rationale.

Les opérateurs-psychotechniciens ayant obtenu le diplôme de l'institut avec une moyenne au moins égale à 12 sur 20, peuvent être dispensés par le conseil d'administration et de perfectionnement, du concours d'entrée en première année de formation pour la préparation au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation scolaire et professionnelle. 24 mars 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les auditeurs comprennent des personnes qui désirent suivre des cours ou conférences sans postuler la délivrance d'un diplôme.

Les inscriptions comme auditeurs, sont admises sans autre condition que l'agrément du conseil d'administration et de perfectionnement qui peut déléguer son droit de contrôle au directeur de l'institut.

Les élèves et auditeurs sont tenus de payer un droit d'inscription. Le montant en est fixé sur proposition du conseil d'administration et de perfectionnement par le conseil de l'université, sans pouvoir être supérieur au montant des droits d'inscription pour une année d'études universitaires.

Les élèves doivent en outre, verser un droit d'examen fixé dans les mêmes conditions.

Les sommes ainsi perçues profitent au budget de l'institut.

Les modalités d'application du présent décret, seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 44-189 du 27 janvier 1944 modifié, portant création d'un diplôme d'Etat de conseiller d'orientation scolaire et professionnelle, ainsi que l'article 2, alinéa 3 du décret n° 66-241 du 5 août 1966 créant un diplôme d'Etat de conseiller et d'orientation scolaire et professionnelle.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mars 1967.

Houari BOUMEDIENE