Décret n° 67-47 du 17 mars 1967 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique en collèges nationaux d'enseignement technique, p 249
Article 1er
فتح المادةLes collèges municipaux d'enseignement technique désignés dans l'annexe jointe au présent décret, sont transformés en collèges nationaux d'enseignement technique.
Article 2
فتح المادةLa transformation de ces établissements prend effet à dater du 1er janvier 1967.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mars 1967.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE Date de la Académie Etablissements délibération de la délégation spéciale Mostaganem C.E.T.F. Tighennif 7 janvier 1964 C.E.T.F. Ighil Izane 7 janvier 1964 Tlemcen C.E.T.F. Tlemcen 12 septembre 1963 C.E.T.Mixte Ghazaouet 3 janvier 1964 Constantine C.E.T.F. Skikda 26 mai 1966.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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