Décret n° 67-35 du 8 février 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des affaires étrangères

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des affaires étrangères sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1967.

Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre des affaires étrangères N's des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE MOYENS DES III SERVICES

1. Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 3.304.000 .... 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ........ 347.000 31-03 Administration centrale Personnel journalier et vacataire- Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services à l'étranger Rémunérations 31-12 Services à l'étranger Indemnités et 230.000 principales 13.798.000 allocations diverses ..... 11.225.000 31-13 Services à l'étranger Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales 210.000 31-92 Traitement du personnel en congé de Total de la 1 longue durée 20.000 Partie 29.934.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite.

Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 1.200.000 20.000 550.000 1.770.000 Tableau A (suite) N°s des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.580.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Frais d'organisation de réunions diplomatiques 220.000 420.000 1.995.436 80.000 de manifestations et 200.000 34-11 Services à l'étranger. Remboursement de frais 2.480.000 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger. Fournitures 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-15 Services à l'étranger Habillement 34-91 Parc automobile .. 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV 1.350.000 1.250.000 1.960.000 30.000 1.940.000 70 1.000.000 14.505.436 1.550.000 1.550.000 150.000 150.000 47.909.436 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01- Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'étranger 350.000 Total de la 6ème Partie 350.000 Total du Titre IV 350.000 Total pour le ministère des affaires étrangères.......... 48.259.436