Décret n° 67-309

Décret n° 67-309 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de la jeunesse et des sports

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 67-309
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Arrêté

    Arrêté du 25 décembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté

    Arrêté du 7 décembre 1968 portant transfert de crédit au budget de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 30 août 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté

    Arrêté du 8 novembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret n° 68-191

    Décret n° 68-191 du 28 mai 1968 portant modification du budget de l'Etat

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