Décret n° 67-292 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de la défense nationale

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance nº 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de la défense nationale, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre de la défense nationale N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES ARMES ET DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Personnels civils Rémunérations principales 33.788.371 31-02 Personnels civils Indemnités et allocations diverses 580.000 31-21 Personnels militaires Soldes 31-22 Personnels militaires Indemnités et Total pour la lère partie 2º Partie 268.241.138 allocations diverses 22.028.078 324.637.587 Entretien du personnel 32-01 Administration centrale des armées Remboursement de frais 500.000 32-21 Alimentation de la troupe 41.000.000 32-22 Habillement, campement, couchage, ameublement 20.487.952 32-23 Masses, eau, chauffage, éclairage, entretien, fourniture, instruction 10.200.000 32-24 Matériel de cuisine et subsistance 3.173.731 32-25 Personnel militaire Transport et déplacement 7.300.000 32-84 Postes permanents à l'étranger Total pour la 2ª partie 3° Partie 480.000 83.141.683 Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total pour la 3º partie 30.926.730 15.000.000 45.926.730 30 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie Matériel et fonctionnement des armes et des ALGERIENNE 1209 CREDITS OUVERTS EN D.A. services 34-01 Administration centrale Matériel et fonctionnement 1.000.000 34-02 Administration centrale Parc automobile 34-04 Services financiers 34-05 Commissariat politique 34-01 Sécurité militaire 34-11 Gendarmerie nationale 34-21 Intendance 34-41 Service du matériel 34-42 Transmissions 34-51 Centre hippique et unités méharistes 34-61 Service de santé 34-71 Marine 34-81 Aviation 34-92 Charges immobilières 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques Total pour la 4º partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-21 Génie Masse et matériel Total pour la 5 partie

7. Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses 37-21 Contentieux Réparations civiles 37-93 Dépenses militaires diverses Total pour la 7° partie TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie 50.000 400.000 800.000 300.000 1.000.000 1.300.000 14.000.000 3.000.000 944.000 1.000.000 1.500.000 2.000.000 1.000.000 1.000.000 29.294.000 5.000.000 5.000.000 2.000.000 mémoire mémoire 2.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-31 Délégation de solde d'office aux ayants cause des disparus militaires tués ou mémoire Total pour le ministère de la défense nationale 490.000.000