Article 10

Le directeur de l'école nationale de la protection civile est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.

Il est choisi parmi les officiers des corps de sapeurs-pompiers ayant au moins le grade de capitaine.

تُمِّم بموجب Arrêté interministériel (ج.ر عدد 26 لسنة 1970)

آخر صيغة معروفة

- L'article 10 du décret n° 67-288 du 26 décembre 1967 portant organisation de l'école nationale de la protection civile, est complété comme suit

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.