Décret n° 67-283 du 20 décembre 1967 portant création d'un centre d'études, de recherches et de documentation en sciences sociales

Ce centre & pour mission: 1° d'assurer avec le concours des facultés des letwes et des sciences humaines, de droit et des sciences économiques ou d'autres établissements d'enseignement supérieur, l'or. ganisation d'un troisième cycle d'études supérieures dans les sciences sociales, politiques et administratives. 2º de promouvoir et de développer la publication d'études et de travaux en matière de sciences sociales, politiques et administratives. 3° d'entretenir des liens fructueux d'échanges avec des centres étrangers ayant même vocation.

Le directeur de l'institut d'études politiques est chargé de la direction technique et administrative du centre.

Il est assisté dans sa tâche, par un conseil de direction et d'orientation, comprenant : le directeur de l'institut d'études politiques, président, le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, le doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines, trois professeurs nommés par le directeur de l'enseignement supérieur, parmi les enseignants des facultés de droit et sciences économiques, lettres et sciences humaines, et de l'institut d'études politiques, le directeur général du plan et des études économiques, ou son représentant, le directeur général de la fonction publique, ou son représentant, le directeur général chargé de la réforme administrative, ou son représentant, le directeur de l'école nationale d'administration, ou son représentant.

Le conseil de direction et d'orientation est chargé : de se prononcer sur l'admission au centre, des candidats titulaires d'une licence ou d'un titre reconnu équivalent, après examen du dossier scolaire et universitaire, de proposer des thèmes de recherches, d'examiner toute question relative au développement de la recherche dans le domaine des sciences sociales.

La durée normale des études de troisième cycle est de deux années consécutives. Sur proposition du directeur du centre et avis du conseil de direction et d'orientation, une troisième année d'études peut être accordée.

La première année d'études est consacrée à des séminaires de théorie et de méthode et à deux séminaires spécialisés.

L'assiduité aux séminaires est obligatoire.

Des épreuves de contrôle sanctionnent la première année d'études. Le passage en seconde année se fait après la soutenance devant un jury désigné par le directeur du centre, d'un rapport sur l'état des recherches entreprises.

La seconde année d'études est consacrée aux travaux de recherches et à la rédaction de la thèse de doctorat de troisième cycle.

Sur avis favorable du rapporteur de la thèse,

de quatre membres au celle-ci est soutenue devant un jury moins dont obligatoirement : un représentant de la faculté des lettres et des sciences humaines, désigné par le doyen de la faculté, un représentant de la faculté de droit et des sciences économiques, désigne par le doyen de la faculté, Le doctorat de troisième cycle confère à son

l'inscription sur les listes titulaire, qualité pour prétendre à d'aptitude aux fonctions de maître-assistant auprès des facultés droit et des sciences économiques, lettres et sciences hude conformément aux règles maines dans des disciplines fixées prévues par le statut particulier des maîtres-assistants.

Le ministre de l'éducation nationale est chargérieures (certificat A et certificat B) prévus aux articles 5 et 6 de l'exécution du présent décret qui sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE