Décret n° 67-259 du 18 novembre 1967 portant création des écoles nationales des cadets de la révolution
Article 1er
فتح المادةIl est créé des écoles nationales des cadets de la révolution chargées de dispenser un enseignement primaire secondaire et technique aux enfants de chouhada d'anciens moudjahidine et des cadres et djounoud de l'armée nationale populaire.
Article 2
فتح المادةLes écoles nationales des cadets de la révoluțion ont pour siège Koléa, Tlemcen, Guelma et Béchar. Elles relèvent du ministère de la défense nationale, direction de l'instruction.
Article 3
فتح المادةDes arrêtés du ministère de la défense nationale détermineront l'organisation administrative, les statuts et le réglement intérieur des écoles nationales des cadets de la révolution.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 novembre 1967.
Houari BOUMEDIENE, MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du novembre 1967 fixant les conditions de recrutement et de rémunération du personnel navigant de l'aviation légère.
Le ministre d'Etat chargé des transports, Le ministre de l'intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics;
Vu le décret du 21 juillet 1966 relatif aux aéro-clubs;
Vu l'arrêté du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunération des personnels contractuels et temporaires de l'Etat;
Arrêtent !
Article 1er
فتح المادةLe personnel navigant de l'aviation légère comprenant des pilotes et des parachutistes, est recruté par voie de contrat conformément aux dispositions du décret 66-136 du 2 juin 1966 et de l'arrêté du 18 février 1967 susvisés.
Article 2
فتح المادةLes pilotes doivent être titulaires de la licence de pilote professionnel avec qualification d'instructeur de pilotage, de pilotes privés d'avion ou de pilotes de planeur.
Les parachutistes doivent être titulaires du brevet de parachutiste professionnel avec qualification d'instructeur de parachutistes privés.
Article 3
فتح المادةLa rémunération du personnel navigant de l'aviation légère, sera déterminée par référence à l'échelle B du groupe I prévue par l'arrêté du 18 février 1967.
Article 4
فتح المادةLe directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et du plan, le directeur général de la fonction publique au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire.
Fajt à Alger, le 2 novembre 1967.
P. Le ministre d'Etat chargé P. Le ministre de l'intérieur, des transports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Hocine TAYEBI P. Le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.