Décret n° 67-257 du 16 novembre 1967 portant organisation de la commission supérieure de la défense civile

La commission supérieure de la défense civile est présidée par le ministre de l'intérieur. Elle se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an, en séance ordinaire et chaque fois que nécessaire, en séance extraordinaire..

La commission supérieure de la défense civile est composée comme suit :

a) Représentants de l'Etat : le secrétaire général du ministère de la défense nationale ou son représentant, un représentant du ministère de la défense nationale (service génie), le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales du ministère de l'intérieur, le directeur général de la sûreté nationale ou son représentant, le chef du service national de la protection civile du ministère de l'intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1967 un représentant de chacun des départements ministériels suivants: finances et plan, industrie et énergie, santé publique, transports, agriculture et réforme agraire, travaux publics et construction, postes et télécommunications.

b) Représentants des collectivités locales; le préfet du département d'Alger ou son représentant, le président de l'assemblée populaire communale d'Alger ou son représentant.

c) Etablissements publics : le président directeur général de l'E.G.A., le directeur général de la S.N.C.F.A.

La commission supérieure de la défense civile peut constituer des sous-commissions auxquelles elle donne délégation pour émettre des avis sur des questions déterminées soumises par le ministre de l'intérieur.

Peut être convoquée devant la commission supérieure de la défense civile, à l'initiative du ministre de l'intérieur, toute personnalité dont la présence aux délibérations paraît nécessaire en raison de ses compétences techniques, de ses travaux ou de ses découvertes.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1967.

Houari BOUMEDIENE Arrotés des 29 septembre, 28 octobre et 17 novembre 1967 portant mouvement de personnel.

Par arrêté du 29 septembre 1967, M. Hassane Bachtarzi, décèdé le 5 mai 1967, est dégagé, à compter du 5 mai 1967, du cadre des administrateurs des services civils (Préfecture de Batna).

Par arrêté du 29 septembre 1937, M. Youcef Bencheikh est radié, à compter du 1er août 1967, sur sa demande, du cadre des attachés de préfecture (Préfecture d'Annaba).

Par arrêté du 28 octobre 1967, M. Abdelaziz Falek, promu attaché d'administration, est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (Préfecture d'Annaba).

Par arrêté du 28 octobre 1967, M. Salah Ketfi, est radié compter du 8 octobre 1967, du cadre des secrétaires adminis-. tratifs de préfecture (Préfecture de Sétif) Par arrêté du 17 novembre 1967, M. Zine Kemal Chahmana, est intégré en qualité d'administrateur stagiaire.

Par arrêté du 17 novembre 1967. M. Si Ahmed Hadj Mokhtar est intégré en qualité d'administrateur stagiaire..