Décret n° 67-23 du 17 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au Président du Conseil (services centraux)

66-368 du 31 décembre 1966 fonctionnement par l'ordonnance n° Conseil loi de finances pour 1967 au Président du portant par chapitre, conformément (services centraux), sont répartis au tableau « A » annexé au présent décret . ministre des finances et du plan est chargé de

Le au Journal officiel l'exécution du présent décret qui sera publié République algérienne démocratique et populaire. de la Fait à Alger, le 17 janvier 1967. BOUMEDIENE.

Houari TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au Président du Conseil (Services centraux) CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité Présidence du Conseil et secrétariat général de la Présidence du 31-01 499.000 Conseil Rémunérations principales Présidence du Conseil et secrétariat général de la Présidence du 31-02 57.000 Conseil Indemnités et allocations diverses 31-11 Secrétariat général du Gouvernement Rémunérations principales 795.000 Secrétariat général du Gouvernement Indemnités et allocations 31-12 diverses 58.500 1.241.000 Direction nationale du chiffre Rémunérations principales 31-21 Indemnités et allocations diverses 95.000 31-22 Direction nationale du chiffre l'administration générale Rémunérations principales 2.876.960 31-31 Direction de Direction de l'administration générale Indemnités et allocations 31-32 diverses 164.000 Direction de l'administration générale Personnel vacataire et jour- 31-33 nalier Salaires et accessoires de salaires 1.300.000 Rémunérations principales mémoire 31-89 Personnel à reconvertir Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-92 ........ 7.106.460 Total de la lère partie N° des LIBELLES CHAPITRES 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale CREDITS OUVERTS EN D.A. 1.000.000 265.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales de la Présidence du Conseil 76.000 Total de la 3º Partie... 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Présidence du Conseil et secrétariat général de la Conseil Remboursement de frais 34-02 Présidence du Conseil et secrétariat général de la Conseil Matériel et mobilier 34-03 Présidence du Conseil et secrétariat général de la Conseil Fournitures 1.341.000 Présidence du 442.600 Présidence du 30.000 Présidence du 40.000 34-11 Secrétariat général du Gouvernement Remboursement de frais 22.000 34-12 Secrétariat général du Gouvernement Matériel et mobilier 5.000 34-13 Secrétariat général du Gouvernement Fournitures 20.000 34-14 Secrétariat général du Gouvernement Charges annexes 113.000 34-15 Secrétariat général du Gouvernement Habillement mémoire 34-21 Direction nationale du chiffre Remboursement de frais 150.000 34-22 Direction nationale du chiffre Matériel et mobilier 34-23 Direction nationale du chiffre Fournitures 34-24 Direction nationale du chiffre Charges annexes 34-25 Direction nationale du chiffre Habillement 240.000 40.000 30.000 2.500 34-31 Direction de l'administration générale Remboursement de frais 233.000 34-32 Direction de l'administration générale Matériel et mobilier 110.000 34-33 Direction de l'administration générale Fournitures 285.000 34-34 Direction de l'administration générale Charges annexes 405.000 34-35 Direction de l'administration générale Habillement 34-36 Manifestations, fêtes et cérémonies officielles 34-37 Palais du Peuple: Dépenses de fonctionnement et frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers ...

Total de la 4 Partie. 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale Total de la 5ème partie 7° Partie Dépenses diverses 37-01 Fonds spéciaux Total de la 7° partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES lère Partie Action administrative $1-01 Interventions diverses Total pour le titre IV 70.000 400.000 de réception 256.900 850.000 50.000 3.795.000 1.393.290 1.393.290 6.000.000 6.000.000 19.635.750 mémoire mémoire Total pour la Présidence du Conseil (Services centraux) 19.635.750 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA