Décret n° 67-209 du 9 octobre 1967 portant création et fonctionnement des ouvroirs
Article 1er
فتح المادةIl peut être créé, dans toute commune figurant dans l'état ci-joint, par délibération de l'assemblée populaire communale, un ouvroir de formation de couture, au profit des veuves et filles de chouhada.
L'ouvroir fonctionne comme un service communal. 922 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe ministère des anciens moudjahidine fournit, à chaque ouvroir, les moyens nécessaires à son fonctionnement et notamment des machines à coudre. Il prend, en outre, en charge, durant trois ans, la rémunération de la monitrice recrutée par la commune.
Art, 3. - Le recrutement des veuves et filles de chouhada et l'animation de l'ouvroir, sont assurés par l'Union nationale des femmes algériennes. Elle collecte, pour le compte de l'ouvroir, tout don en nature ou en espèces.
PROJET D'IMPLANTATION REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 octobre 1967 Elle distribue gratuitement aux enfants de chouhada nécessiteux, les articles confectionnés dans l'ouvroir.
Article 4
فتح المادةLe ministre des anciens moudjahidine, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 octobre 1967.
Houari BOUMEDIENE D'OUVROIRS DE COUTURE POUR LA FORMATION DES VEUVES ET FILLES DE CHOUHADA ETAT DES LIEUX Départe- Lieux Départe- Lieux ments d'Implantation ments d'Implantation ALGER Bab El Oued ANNABA Annaba Centre Ville Guelma Belcourt Souk Ahras Hussein Dey El Aouinet El Harrach El Kala Chéraga Tebessa Blida Dar El Beida EL ASNAM Cherchell Miliana Tenės Aïn Defla BATNA Batna El Asnam Arris Teniet El Had Merouana Barika MEDEA El Omaria Biskra Ksar El Bou- Khenchela khari Médéa Sour El Ghozlane SETIF Sétif Boussaada M'Sila Tablat Kherrata TIZÍ OUZOU Bouira Bordj Bou Ar- Azazga réridj Draa El Mizan El Eulma Bordj Menašel Bougaa Tizi Ouzou Bejaïa Lakhdaria Sidi Aich Larbaa Naït Akbou Irathen MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 décembre 1967 fixant le taux horaire à allouer aux monitrices des ouvroirs
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