Article 6

Les directions départementales des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction ont la responsabilité de l'entretien et du bon fonctionnement des ouvrages de signalisation maritime situés sur leur territoire elles gèrent le personnel affecté à leur exploitation et à leur entretien ; elles font exécuter les travaux de toutes natures en conformité avec les directives techniques données par le service de la signalisation maritime.