Décret n° 66-43 du 18 février 1966 plaçant l'Ecole supérieure de commerce d'Alger sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 85-168 du 18 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école supérieure de commerce d'Alger

Décret n° 70-104 du 20 juillet 1970 portant création d'une licence ès-sciences commerciales et financières, d'une licence de traduction et d'interprétariat et d'une licence ès-sciences journalistiques et d'information

Arrêté du 23 avril 1970 autorisant l'inscription au centre d'études, de recherches et de documentation en sciences sociales, des diplômés des écoles supérieures de commerce, de journalisme et d'interprétariat

Arrêté du 28 octobre 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 66-43 du 18 février 1966 plaçant l'école supérieure de commerce d'Alger sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale