Article 53

Les mesures disciplinaires applicables aux élèves sont les suivantes : 1º l'avertissement donné par le directeur de l'école, 2º le blâme infligé par le directeur de l'école, 3º l'exclusion temporaire privative de toute rémunération à l'exclusion des allocations familiales, prononcée par le directeur après avis du conseil de discipline pour une période qui ne peut excéder quinze jours. 4° l'exclusion définitive prononcée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil de discipline.

Dans les cas graves et urgents, le directeur peut prononcer la suspension d'un élève jusqu'à la décision définitive.

Les décisions définitives sont inscrites au dossier individuel de l'élève.

Les élèves exclus de l'école ne pourront faire l'objet d'un recrutement ou d'une réintégration dans la fonction publique que par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, compte tenu des motifs qui ont justifié leur exclusion.

Art, 54. Le conseil de discipline est saisi par le directeur de l'école dans les cas prévus à l'article précédent et à l'article 42 ci-dessus, et chaque fois que le directeur le juge nécessaire.

Il comprend le directeur de l'école ou son représentant président, deux membres du personnel enseignant désignés par le directeur sur proposition du comité des études et deux élèves délégués de promotion les plus âgés à laquelle appartient l'élève traduit devant le conseil.

Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.

Le conseil de discipline ne peut valablement délibérer qu'en présence de quatre de ses membres au moins.