TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Le président fixe, sur proposition du directeur de l'école nationale d'administration, l'ordre du jour des réunions et signe le procès-verbal des séances. 1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le secrétariat du conseil est assuré par l'école nationale d'administration.
Sur le rapport du directeur de l'école nationale d'administration, le conseil d'administration délibère sur le budget et le fonctionnement de l'école et règle, après avis du comité des études, l'organisation de la scolarité et des stages ainsi que le porgramme des cours.
عُدِّل بموجب Décret n° 71-41 (ج.ر عدد 11 لسنة 1971)
آخر صيغة معروفة
< Art. 3.
Sur le rapport du directeur de l'école nationale d'administration, le conseil d'administration délibère sur le budget et le fonctionnement de l'école, y compris le centre de documentation et de recherches administratives et règle, après avis du comité des études, l'organisation de la scolarité et des stages ainsi que le programme des cours ».