Article 4

l'élaboration des plans le domaine de sa compétence, à d'aménagement du territoire, en liaison avec l'inspection générale.

Elle comprend : 1°) La sous-direction des routes, ports et aérodromes, chargée : de la gestion des opérations relatives à l'entretien, à

a) construction des routes et ouvrages d'art qui l'étude et à la en dépendent, des ports et des aérodromes; ) de la protection et de la police du domaine public; b matière de

- des statistiques et de la règlementation en c) travaux publics; de la gestion des parcs à materiel et engins de travaux,

d) des matériels de travaux publics et du de la récupération de la bâtiment, placés sous la protection de l'Etat, et tenue du fichier général du matériel technique. 2°) La sous-direction des constructions nouvelles, chargée:

- de la gestion des opérations relatives à la construction

a) l'ensemble des administrations publiques (bâdes bâtiments de logements accestiments des services et équipements annexes, soires, etc...).

b) de l'exécution des opérations d'habitat réalisées directement par l'Etat ; des relations de l'administration avec les professions c) du bâtiment ;

La direction de l'hydraulique participe, dans le