Article 13

La demande de carte de résident ou de son renouvellement est adressée au préfet et déposée au commissariat de police du lieu de résidence, ou à défaut, à la mairie.

Cette formalité donne lieu au versement d'une taxe de 5 DA perçue sous forme de timbre fiscal.

Le commissaire de police ou le maire délivre à l'intéressé un récépissé de dépôt dont la durée de validité est de trois mois. Ce document remplace provisoirement la carte de résident en attendant sa délivrance.