Décret n° 66-191 du 21 juin 1966 relatif aux aéro-clubs

Décret n° 68-104 du 6 mai 1968 portant contribution de l'Etat au paiement de la prime d'assurance contre les risques inhérents à l'exercice de la profession souscrite par le personnel navigant de l'aviation légère

Décret n° 67-258 du 16 novembre 1967 portant attribution d'une indemnité de vol au personnel navigant de l'aviation légère