Décret n° 66-174 du 8 juin 1966 portant description du costume des magistrats et greffiers et allouant à ceux-ci une indemnité

Les magistrats de la cour suprême portent le costume suivant :

Pour tous les magistrats: * toge rouge, simarre et revers des manches de soie noire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 577 épitoge rouge, rabat blanc, toque de velours rouge.

Signe distinctif: macaron de l'épitoge vert brodé d'or.

Pour le premier président et le procureur général : deux rangs d'hermine queutée d'une largeur de 10 cm sur l'épitoge, trois galons dorés d'une largeur de 1,5 cm à la toque, dont un sur le pourtour, Pour les présidents de chambre: un rang d'hermine queutée sur l'épitoge, deux galons dorés à la toque.

Pour les conseillers et les avocats généraux : un rang d'hermine simple d'une largeur de 6 cm sur l'épitoge, un galon doré à la toque.

Les magistrats des cours portent un costume conforme à la définition suivante :

En audience solennelle : une toge rouge avec simarre et revers de soie noire, une épitoge rouge avec un rang d'hermine.

Pour le président et le procureur général : revers de la toge garni d'hermine.

En audience ordinaire : une toge noire avec simarre et revers de soie noire, rabat blanç plissé, une épitoge noire avec un rang d'hermine, une toque de velours noir avec : trois galons dorés pour le président et le procureur général, deux galons dorés pour les vice-présidents, procureurs généraux adjoints et présidents de chambre, un galon doré pour les conseillers et substituts généraux.

Les magistrats des tribunaux portent le costume suivant : une toge avec simarre, revers de soie noire, rabat blano plissé, une épitoge noire avec un rang d'hermine, une toque noire avec deux galons argentés pour le président et le procureur de la République, un galon argenté pour les juges et procureurs de la République adjoints.

Les greffiers interprètes et huissiers d'audience portent la robe ordinaire des magistrats de la juridiction o ils exercent, sans simarre, revers ni épitoge.

Une indemnité de costume d'audience est allouée aux magistrats de la cour suprême, des cours et tribunaux lors de leur nomination ainsi que lors de leur promotion à une autre juridiction.

Les greffiers que leur service oblige à porter le costume d'audience bénéficient de cette indemnité dans les mêmes conditions que les magistrats.

Le taux de l'indemnité de costume est fixé à 400 DA. Cette indemnité, accordée au vu des pièces justificatives constatant l'achat dudit costume, est imputée au budget du ministère de la justice.

Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1966, Houari BOUMEDIENE