Décret n° 66-168 du 8 juin 1966 portant transfert des registres d'état civil

Les registres d'état civil déposés aux greffes des anciens tribunaux de grande instance, sont transferes aux greffes des cours.

A titre provisoire, les registres d'état civil déposés actuellement aux greffes des tribunaux de Blida, Bejaïa, Guelma, Mascara, Sidi Bel Abbès et Skikda, peuvent, par décision, du ministre de la justice, garde des sceaux, être maintenus dans ces greffes.

Les greffiers dépositaires des registres sont habilités a délivrer des expéditions des actes qui y sont transcrits.

, Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1966, Houari BOUMEDIENE.