Article 5

Les fonctionnaires promus par avancement, ou recrutés par application des dispositions des statuts particuliers autres que celles d'ordre transitoire ou exceptionnel à un corps ou grade classé dans une échelle de traitement supérieure à celle de leur corps ou grade précédent, bénéficient dans leur nouvelle échelle de traitement de l'échelon doté d'un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.

Les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade, dans la limite de la durée minimum exigée pour l'accès à l'échelon immédiatement supérieur du nouveau grade.