Décret n° 66-110 du 12 mai 1966 créant un certificat d'études supérieures de démographie

Il est créé un certificat d'études supérieures de démographie à la faculté des lettres et sciences humaines de l'université d'Alger.

Les candidats à la licence de sociologie peuvent choisir le certificat d'études supérieures de démographie comme quatrième certificat entrant dans la composition de cette licence.

Sont également admis, sur autorisation du doyen de la faculté des lettres et sciences humaines, à préparer le certificat d'études supérieures de démographie, les candidats régulièrement inscrits à cette faculté et entrant dans l'une des catégories suivantes :

- étudiants de la faculté des sciences, titulaires d'au moins deux certificats, étudiants de la faculté de dro't et des sciences économiques admis en deuxième année de licence, étudiants de la faculté mixte de médecine et de pharmacie admis en deuxième année, -élèves, titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre équivalent, admis en deuxième année de l'un des établissements d'enseignement supérieur suivants:

Institut d'urbanisme de l'université d'Alger, Ecole nationale des beaux-arts, section architecture.

Les dispositions réglementaires valables pour les certificats d'études supérieures, ne figurant pas sur la liste des certificats constituant une itcence d'enseignement, sont applicables au certificat d'études supérieures de démographie.

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront les modalités d'application du présent décret et notamnment les épreuves du certificat d'études supérieures de démographie.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 12 mai 1966.

Houari BOUMEDIENE