Decret n° 65-91 du 3 avril 1965 portant transfert de certaines attributions du ministre de l'éducation nationale au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales

Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1965.

Ahmed BEN BELLA, Arrêté du 23 mars 1995 mettant fin aux fonctions d'un commissaire du Gouvernement,