Décret n° 65-60 du 11 mars 1965 portant création d'une commission centrale du recensement de la population
Article 1er
فتح المادةIl est crée une commission centrale du recensement de la population chargée d'assister le Comité national du recensement de la population, dans ses tâches, d'étude et de mise en œuvre des moyens matériels et techniques nécessaires à l'oxécution du recensement de la poри- lation.
Article 2
فتح المادةLa commission centrale du recensement de la population est ainsi composée :
- le directeur général du plan et des études économiques, président, le commissaire national au recensement, vice-président,
- un député à l'assemblée nationale,
- un représentant du ministère de l'intérieur, -un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'industrie et de l'énergie, un représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, un représentant du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, un représentant du ministère des affaires étrangères, un représentant du ministère de l'éducation nationale, un représentant du ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, un représentant du ministère de la reconstruction et de l'habitat, un représentant du ministère du travail, un représentant du directeur général des finances, un représentant du directeur général de l'information, un représentant des organisations nationales, un représentant de la commission économique du comité central du parti, le sous-directeur de la coordination et de la synthèse à la direction générale du plan et des études économiques, le sous-directeur des statistiques à la direction générale du plan et des études économiques,
Article 3
فتح المادةLa commission centrale du recensement de la population se réunit sur convocation de son président.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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