Décret n° 63-250 du 10 juillet 1963 portant création d'un Centre national d'amitié avec les peuples (C.N.A.P.)
Article 1er
فتح المادةIl est créé un « Centre National d'Amitié avec les Peuples » (C.N.A.P.) rattaché à la Présidence du Consell.
Article 2
فتح المادةLe Centre National d'Amitié avec les Peuples (C.N.A.P.) a pour but: 1°) de créer et d'entretenir des relations amicales avec l'ensemble des organisations internationales qui travaillent à la libération de l'homme, au rapprochement des peuples, à l'amélioration de la condition humaine sur les plans les plus divers; 2°) de faire connaître sur le plan international les efforts et les réalisations de la République algérienne démocratique et populaire pour l'édification d'un socialisme spécifiquement algérien ; 3°) de concourir à la préparation des fêtes et des cérémonies officielles dans le but d'y associer activement le peuple par ses organisations syndicales, professionnelles et ses associations.
Article 3
فتح المادةLe directeur du C.N.A.P. est nommé par décret du Président du Conseil des ministres.
Article 4
فتح المادةUn décret ultérieur déterminera l'organisation interne du C.N.A.P., son mode de fonctionnement, ses relations avec les divers ministères ainsi que les conditions et mode de recrutement de son personnel.
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juillet 1963, Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement Président du Conseil des Ministres, Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Ahmed BEN BELLA.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Bachir BOUMAZA, Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA Le ministre de l'information, Mouloud BELAOUANE.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret n° 65-58
Décret n° 65-58 du 11 mars 1965 portant création de l'Institut national d'amitié avec les peuples (INAP)
-
Décret
Décret du 10 juillet 1963 portant nomination du directeur du Centre national d'amitié avec les peuples (C.N.A.P.), p
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.