Décret n° 65-40 du 19 février 1965 portant virement de crédit à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1965, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République (direction générale des finances), chapitre 34-04: « Services extérieurs. Matériel ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1965, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République (direction générale des finances), chapitre 34-91 << parc automobile, article 3 douanes ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1965.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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