Décret n° 65-299 du 2 décembre 1965 portant virement de crédit du budget de l'Etat

Le ministre des finances et du plan, le ministre Vu le décret n° 65-95 du 13 avril 1965 portant répartition de l'industrie et de l'énergie, le ministre de la santé pudes crédits ouverts au Président du Conseil (services centraux), blique et le ministre des affaires étrangères sont chargés, Vu le décret n° 65-100 du 13 avril 1965 portant répartition chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret des crédits ouverts au ministre de l'industrie et de l'énergie qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu le décret n° 65-102 du 13 avril 1965 portant répartition Fait à Alger, des crédits ouverts au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, ETAT «А»

CHAPITRES LIBELLES PRESIDENCE DU CONSEIL (Services centraux) TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ª Partie DEPENSES DIVERSES 37-93 Manifestations et fêtes nationales le 2 décembre 1965..

Houari BOUMEDIENE.

CREDITS ANNULES en D.A. 50.000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 45.000 ..

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3. Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-41 Etablissement d'enseignement de la santé publique Bourses. 1.000.000 BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ª Partie ACTION INTERNATIONALE 42-01 Participation aux organismes internationaux 1.000.000 CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES en D.A.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-91 Indemnités résidentielles

4. Partie 310.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 84-11 Services à l'étranger Remboursement de frais 930.000 34-92 Loyers TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6° Partie 30.000 ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux algériens malades et nécessiteux à l'étranger 10 000 Total des crédits annulés.. 3.375.000 ЕТАТ « В »

CHAPITRES LIBELLES PRESIDENCE DU CONSEIL (Services centraux) TITRE III MOYENS DES SERVICES

4. Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES CREDITS OUVERTS en D.A.

SERVICES 34-34 Fonctionnement du Bureau d'études économiques 50.000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE TITRE III MOYENS DES SERVICES

1. Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-92 Rémunérations des agents en congé de longue durée 45.000 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

7. Partie ACTION SOCIALE ET PREVOYANCE 47-13 Contributions aux dépenses de l'Institut Pasteur de l'Algérie et à certaines préparations de cet organisme 2.000.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES

4. Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel SERVICES frais 120.000 360.000 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 34-12 Services à l'étranger Matériel en D.A. 10.000 34-94 Frais de correspondance, de courrier et de valises diplomatiques 750.000 5ª Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-11 Aménagement et ameublement et consulaires Total