Décret n° 65-285 du 17 novembre 1965 unifiant les taux des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales du régime général des professions non agricoles

Les dispositions des articles 40 et 41 de la décision n° 49-045 susvisée sont étendues aux départements des Oasis et de la Saoura.

Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 1961 fixant le nouveau taux de la cotisation d'assurances sociales, et celles de l'arrêté du 25 janvier 1963 fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale, sont applicables aux dits départements avec effet du 1er juillet 1964.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment la décision du 14 novembre 1959 et l'arrêté du 16 novembre 1951 susvisés.

Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1965.

Haouari BOUMEDIENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologations de propositions Est homologuée la proposition du 22 septembre 1965 tendant à l'amènagement de certaines dispositions tarifaires du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et petite vitesse (édition du 1er mai 1964).

Il s'agit notamment des dispositions suivantes :

a) dispositions communes à la grande et la petite vitesse, page II, article 15 expéditions composées de marchandises différentes, et de la page 19, article 37 tarifs applicables avec minimum de tonnage par wagon.

b) dispositions particulières à la grande vitesse, page 24, article 9 animaux.

c) dispositions particulières à la petite vitesse, page 43,

animaux.

d) tarif spécial P.V. n° 29, page 82: transport en wagons appartenant à des particuliers: articles 5 et 6.

De plus, le recueil P sera modifié en ce qui concerne les prix spéciaux et taxes accessoires prévus par le n° 500.

Est homologuée la proposition du 14 septembre 1965 tendant à faire bénéficier la pyrite de fer du barême 110 par wagon chargé de 20 tonnes ou payant pour ce poids.

Est homologuée la proposition du 3 septembre 1965 tendant à la réouverture, sous certaines conditions, au trafic voyageurs, bagages et chiens accompagnés, du point d'arrêt de Sidi El- Hemessi (ligne Souk Ahras à Ghardimaou, frontière). 26 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire Un appel d'offres ouvert est organisé pour l'exécution de travaux au ministère de l'éducation nationale: réfection de l'étanchéité d'une partie de la toiture du bâtiment principal, réfection d'un chemin goudronné, construction d'un auvent.

Toute la documentation relative au présent appel pourra être retirée au ministère de l'éducation nationale, sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire, 2ème bureau, section construction, chemin du Golf Alger.

Les offres devront être déposées ou envoyées par voie postale et sous pli recommandé à l'adresse indiquée ci-dessus.

La date limite de réception des offres est fixées à trente jours fermes après la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Trois mois fermes après la date de clôture de réception des offfres.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Direction des postes et services financiers Un appel d'offres est lancé pour l'installation du chauffage central à l'Hôtel des postes de Pointe-Pescade.

Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande écrite à M. Hoffer, reproduction des plans, 7, rue Voirot, Alger, téléphone 66-04-29.

La date limite de réception des offres est fixée au samedi 27 novembre 1965 à 12 heures. Elles devront être adressées au directeur des postes et services financiers, 52, Bd Mohamed V - Alger, sous pli recommandé ou déposées au bureau 53, 5° étage, contre reçu.

Les candidats fixeront le délai d'exécution dans leur soumission qui sera cachetée à la cire, et seront engagés pendant une durée de 90 jours.

Un appel d'offres est lancé pour la construction de cloisons à l'intérieur du centre de tri mécanisé d'Alger.

Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande écrite au directeur des postes et des services financiers, 52, boulevard Mohamed V Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au samedi 27 novembre 1965 à 12 heures. Elles devront parvenir à la même adresse que ci-dessus indiquée sous pli recommandé ou déposées au bureau 53, 5º étage, contre reçu.

Les candidats fixeront le délai d'exécution dans leur soumission qui sera cachetée à la cire et seront engagés pendant une durée de 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Port autonome d'Annaba Fourniture de pièces de rechange d'origine pour grues Stothert et Pitt du port.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1009 I- Objet de l'appel d'offres :

Un appel d'offres est lancé pour la fourniture de pièces de rechange d'origine pour les grues Stohert et Pitt de la petite darse du port d'Annaba.

II Lieu où l'on peut prendre connaissance des dossiers :

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur, chef d'exploitation du port, Môle Cigogne à Annaba, tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 15 h 30 à 17h30.

Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres après en avoir fait la demande adressée au directeur du port autonome d'Annaba, Môle Cigogne, B.F. 232 à Annaba.

III Lieu et date limite de réception des offres :

Les plis contenant les offres pourront être expédiés à l'adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé, ou déposés dans le bureau du directeur du port autonome d'Annaba contre récépissé; ils devront lui parvenir avant le 27 novembre 1965.

Circonscription des travaux publics et de l'hydraulique d'Alger Un appel d'offres est lancé en vue de la construction d'un laboratoire des ultras-virus à Sidi-Ferruch.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 900.000,00 DA.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au service de l'architecture et de l'habitat, 218, boulevard du Colonel Bougara, El-Biar, ou chez M. Barrault, architecte, 7, rue du Sacré Cœur à Alger.

Les offres devront parvenir avant le 27 novembre 1965 à 12 h 00, à l'ingénieur en chef de la circonscription d'Alger, 14, boulevard Colonel Amirouche à Alger.

Un appel d'offres est lancé en vue de la construction et de l'équipement des installations sportives du collège national d'enseignement technique d'El Harrach.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 60.000,00 DA.

Les candidats peuvent consulter les dossiers chez M. Jean- Jacques Deluz, architecte, 11, rue Alembert à Alger, téléph. 63-00-84.

Les offres devront parvenir avant le 27 novembre 1965 à 12 h00 à l'ingénieur en chef de la circonscription d'Alger, 14, boulevard Colonel Amirouche à Alger.

Services des études générales et grands travaux hydrauliques Adjonction de tirants de précontrainte au barrage des Chorfas Un appel d'offres restreint est lancé par le service des études générales et gránds travaux hydrauliques pour les travaux suivants :

Adjonction de tirants de précontrainte au barrage des Chorfas.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 2.170.000 DA.

Les candidats admis à soumissionner recevront gratuitement un exemplaire du dossier d'appel d'offres.

Ils joindront à leur demande une notice sur leurs références.

Ils disposeront d'un mois pour étudier leur soumission.

Les demandes des entreprises devront être adressées l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques boîte postale n° 1 à El Biar (Alger) avant le 30 novembre 1965 à 17 heures. 1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION DEPARTEMENT DE MEDEA Circonscription de la reconstruction et de l'habitat Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de : 1 ciment : 160/215 ciment: 250/315 8m charpente (sapin blanc) charpente madriers charpente bastings charpente 1/2 madriers charpente chevrons charpente liteaux 8m tuiles mécaniques 4 couvertures Eternit.

Les offres peuvent porter sur la totalité ou sur une partie des fournitures.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont à demander aux bureaux de l'ingénieur en chef de la circonscription de Médéa, Cité Katiri Bensouna à Médéa.

Les offres doivent être déposées ou adressées au plus tard le 8 décembre 1965 à l'adresse indiquée ci-dessus.

COMMUNE DE ZEMMORA Construction de 4 classes et d'un logement Reprise des travaux après mise en demeure infructueuse A une date qui sera connue ultérieurement, un appel d'offres restreint aura lieu relativement aux travaux désignés ci-après, Lot unique Montant approximatif des travaux restant à exécuter: 65.000 DA Enduits carrelages finition:

Menuiserie quincaillerie:

Plomberie sanitaire;

Ferronnerie ;

Electricité;

Peinture et badigeons.

La demande d'admission accompagnée d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner devra faire connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile. Elle devra être adressée sous pli recommandé au président de la délégation spéciale de Zemmora, durant un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date et l'importance des travaux exécutés par l'entrepreneur.

A cette note sera ajouté le certificat de qualification et de classification de l'entreprise ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 novembre 1965

- Deux certificats délivrés par les hommes de l'art,

- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des caisses de sécurité sociale.

Les coopératives de constructions, les entreprises autogérées devront fournir le duplicata de l'acte constitutif de la société.

Le duplicata de l'arrêté ministériel relatif à l'agrément de la dite coopérative d'ouvriers.

Les entrepreneurs pourront obtenir tous renseignements le jeudi et samedi matin auprès de M. P.L. Caldirola, architecteexpert, 2, rue d'Oran à Mostaganem.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Hammadi Ben Ahmed, entrepreneur, demeurant à Azazga (arrondissement d'Azazga) département de Tizi Ouzou, titulaire du marché n° 54-46-63 approuvé le 21 décembre 1963 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après :

Construction de cinquante (50) logements type reconstruction GK 1 à Port-Gueydon (arrondissement d'Azazga) département de Tizi Ouzou, est mis en demeure d'avoir à entreprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

Le Complexe métallurgique algérois (COMETAL) dont le siège social est sis Chemin Farmane Hanafi, Ruisseau (Alger), titulaire du marché de gré à gré n° 29 D.C.G. du 16 avril 1965 visé par le contrôle financier sous le n° 06/828 du 27 mai 1965, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après: construction d'un hangar métallique au camp du Lido, est mis en demeure d'accélérer et de terminer avant le 30 novembre 1965 les dits travaux notifiés par ordre de service n° 14 en date du 31 mai 1965 fixant le délai d'exécution à 60 jours à partir du 15 juin 1965, ceci conformément à l'article 112 du contrat et rappelé dans l'ordre de service n° 22 du 24 juillet 1965.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions prévues à l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ANNONCES ASSOCIATIONS. DECLARATIONS 23 juillet 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Blida.

Titre: Stade blidéen ». Siège social: Blida. 30 septembre 1965. Déclaration à la préfecture d'Annaba.

Titre: Association d'assistance française your la conservation des sépultures. But Veiller sur les cimetières français du département d'Annaba. Siège social: 10, rue Mesmer, Annaba.

IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 et 9, rue Trollier - ALGER