Décret n° 65-222 du 23 août 1965 attribuant une indemnité aux instructeurs chargés de la direction d'une école primaire

A titre exceptionnel et transitoire, les instructeurs peuvent, à défaut d'instituteurs. être chargés de la direction d'une école primaire.

Les instructeurs chargés de la direction d'une école primaire, perçoivent, outre le traitement et les indemnités de toute nature dont ils bénéficient dans leur corps d'origine, une indemnité de fonction non soumise à retenue pour pension suivant les taux mensuels figurant au tableau ci-après:

Ecole de Ecole de trois à Ecole de cing à Ecole de dix deux classes quatre classes neuf classes classes et plus 33 D.A. 53 D.A. 73 D.A. 103 D.A.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 août 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS