Décret n° 65-159
· ج.ر عدد 50 لسنة 1965
معدَّل
Décret n° 65-159 du 1er juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en service, d'exploitation et de contrôle des aérodromes civils
TITRE III — Police et contrôle des aérodromes
Article 34
Tous les renseignements concernant les aérodromes, leurs caractéristiques et conditions d'utilisation, les aides à la navigation aérienne, les installations de télécommunications sont insérés dans les publications internationales d'information aéronautique (A.I.P. ou aéronautical international publication) et font en outre l'objet de notifications au personnel naviguant (notification TO AIR MAIL ou N.O.T.Α.Μ.).
استدراك، ج.ر عدد 81 لسنة 1965 : بدلا من «notification 10 AIR MAIL ou Ν.Ο.Τ.Α.Μ»، يقرأ «notice TO AIR MAN ou N.O.T.A.M».
