Décret n° 64-96 du 18 mars 1964 portant intégration des anciens moniteurs auxiliaires des centres ruraux d'éducation dans le cadre des instructeurs

L'intégration éventuelle de ces agents sera prononcée par arrêté du ministre de l'orientation nationale sur proposition d'une commission chargée de faire subir aux intéressés un examen de niveau.

La composition de cette commission et l'organisation de l'examen seront fixées par arrêté du ministre de l'orientation nationale:

Les candidats reconnus aptes seront intégrés dans le cadre des instructeurs à compter du 1er janvier 1964, et reclassés en tenant compte d'une ancienneté égale à leur ancienneté en qualité de moniteurs diminuée de 10 années

Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mars 1964.

Ahmed BEN BELLA.