Décret n° 64-56 du 31 janvier 1964 portant prise en charge par l'administration centrale du ministère des affaires sociales des personnels étrangers en fonction dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Les personnels médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux et administratifs étrangers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure recrutés par contrat individuel de coopération technique ou de droit commun sont gérés et pris en charge par l'administration centrale du ministère des affaires sociales.

Les crédits nécessaires à leur rémunération seront inscrits au budget du ministère des affaires sociales.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1964.

Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA.