Décret n° 64-44 du 30 janvier 1964 réservant à l'O.N.A.C.O. l'exportation des vins, et leurs dérivés provenant du secteur socialiste
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-125
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 64-323
Décret n° 64-323 du 10 novembre 1964 portant attribution à l'Office national de la réforme agraire de compétence en matière de commercialisation des produits agricoles provenant des exploitations ou entreprises agricoles autogérées
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Décret n° 64-90
Décret n° 64-90 du 4 mars 1964 relatif à l'exportation des vins et de leurs dérivés provenant du secteur socialiste
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