Article 2

Toute adhésion du personnel d'une entreprise doit porter sur l'ensemble des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale.

L'adhésion du personnel ne peut être demandée qu'avec l'accord de la majorité des salariés de l'entreprise ou en vertu d'une convention collective.

Le salarié qui cesse de faire partie d'une entreprise dont le personnel est affilié au régime de retraite complémentaire de la Caisse algérienne d'assurance vieillesse, et qui entre au service d'une entreprise dont les salariés n'y sont pas affiliés, peut rester adhérent en versant la double cotisation afférente au salaire perçu dans le nouvel emploi.