Décret n° 64-23 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au 2ème vice-président du conseil
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le Le Président de la République, Président du Conseil, 2ème vice-président du Conseil sont chargés, chacun en cę Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, publié au Journal officiel de la République algérienne démo- Décrète : cratique et populaire.
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts au 2ème vice-président Fait à Alger, le 20 janvier 1964. du Conseil, par la loi de finances pour 1964 sont répartis Ahmed BEN BELLA.
ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au CHAPITRES Vice-Président du Conseil LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale.
Rémunérations principales 126.600 ........
Indemnités et allocations diverses........ 30.000 Total pour la 2 Vice-Présidence du Conseil. 156.500 MINISTERE D'ETAT Article 1* Les crédits ouverts au ministre d'Etat, par la loi de finances pour 1964 sont répartis par chapitre, confor-
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 64-329
Décret n° 64-329 du 30 novembre 1964, portant modification des budgets de fonctionnement de la Présidence de la République et du ministère de l'économie nationale
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