Décret n° 64-320
· ج.ر عدد 92 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-320 du 10 novembre 1964 relatif au régime de rémunération des personnels de direction de l'Ecole nationale d'administration
Article 2
Le directeur des études de l'Ecole nationale d'administration perçoit une rémunération afférente au traitement de début de l'emploi de sous-directeur des administrations centrales, à l'exclusion des primes et indemnités.
عُدِّل بموجب Décret n° 68-442 (ج.ر عدد 63 لسنة 1968)
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