Décret n° 68-442 du 16 juillet 1968 modifiant le décret n° 64-320 du 10 novembre 1964 relatif au régime de rémunération des personnels de direction de l'Ecole nationale d'administration
Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 64-320 du 10 novembre 1964 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 2. Le directeur des études de l'Ecole nationale d'administration perçoit une rémunération afférente à l'emploi de début de sous-directeur d'administration centrale ».
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet le 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 69-164
Décret n° 69-164 du 21 octobre 1969 relatif à la rémunération du secrétaire général, du directeur des études et du directeur des stages de l'école nationale d'administration
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 64-320
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