Décret n° 64-320 du 10 novembre 1964 relatif au régime de rémunération des personnels de direction de l'Ecole nationale d'administration
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLe directeur de l'Ecole nationale d'administration perçoit une rémunération afférente au traitement de début de l'emploi de directeur d'administration centrale, à l'exclusion des primes et indemnités.
Article 2
فتح المادةLe directeur des études de l'Ecole nationale d'administration perçoit une rémunération afférente au traitement de début de l'emploi de sous-directeur des administrations centrales, à l'exclusion des primes et indemnités.
عُدِّل بموجب Décret n° 68-442 (ج.ر عدد 63 لسنة 1968)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 2. Le directeur des études de l'Ecole nationale d'administration perçoit une rémunération afférente à l'emploi de début de sous-directeur d'administration centrale ».
Article 3
فتح المادةIls perçoivent éventuellement les indemnités à caractère familial aux taux en vigueur pour les fonctionnaires titulaires.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Décret n° 68-442
« L'article 2 du décret n° 64-320 du 10 novembre 1964 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 2. Le directeur des études de l'Ecole nationale d'administration perçoit une rémunération afférente à l'emploi de début de sous »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret n° 69-164
Décret n° 69-164 du 21 octobre 1969 relatif à la rémunération du secrétaire général, du directeur des études et du directeur des stages de l'école nationale d'administration
-
Décret n° 68-442
Décret n° 68-442 du 16 juillet 1968 modifiant le décret n° 64-320 du 10 novembre 1964 relatif au régime de rémunération des personnels de direction de l'Ecole nationale d'administration
-
Décret n° 66-58
Décret n° 66-58 du 19 mars 1966 modifiant le décret n° 64-320 du 10 novembre 1964 relatif au régime de rémunération des personnels de direction de l'Ecole nationale d'administration
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.