Chapitre II — Déplacements
Article 8
Les élèves du premier et du deuxième cycles qui, pour effectuer des stages de formation, reçoivent une affectation comportant une autre résidence que celle du centre de formation administrative où se déroule leur scolarité, perçoivent, pendant la durée du stage, une indemnité forfaitaire journalière de sept dinars cinquante centimes.
عُدِّل بموجب Décret n° 69-169 (ج.ر عدد 93 لسنة 1969)
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