Décret n° 64-311 du 23 octobre 1964 modifiant la liste des maladies à déclaration obligatoire

Cette maladie prend place sur la liste sous le n° 27.

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS