Article 22

Tous les titres de voyages actuellement en circulation: passeports diplomatiques, laissez-passer diplomatiques ou laissez-passer spéciaux cesseront d'être valables trois mois après la publication du présent décret.

Ils devront obligatoirement être remis au ministère des affaires étrangères en vue de leur renouvellement éventuel.

Le retrait des passeports ou laissez-passer diplomatiques donne lieu à délivrance d'un récépissé à l'intéressé.