Arrêté du 4 février 1965 portant création d'une école d'enseignement para-médical à Laghouat
Article 1er
فتح المادةL'arrêté du 6 novembre 1962 susvisé est abrogé.
Article 2
فتح المادةIl est créé une école d'enseignement para-médical à Laghouat.
Article 3
فتح المادةLe programme d'enseignement dispensé par l'école d'enseignement para médical de Laghouat est établi par la direction de l'enseigne nent au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.
Article 4
فتح المادةL'école fonctionne sous la responsabilité d'un directeur nommé par arrêté du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.
Article 5
فتح المادةEn l'absence du directeur nommé, la direction de l'école est assurée par le directeur départemental de la santé du département des Oasis ou son représentant.
Article 6
فتح المادةLes dépenses de fonctionnement de l'école d'enseignement `para-médical de Laghouat sont supportées par les crédits inscrits à cet effet au budget du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, et délégués au préfet des Oasis.
Article 7
فتح المادةLe directeur de l'enseignement au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, le préfet des Oasis, le directeur interdépartemental de la santé des Oasis et de la Saoura, le directeur départemental de la santé des Oasis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 février 1965.
Mohammed Seghir NEKKACHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 64-240
- Arrêté
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