Décret n° 64-197 du 3 juillet 1904 portant création d'une école de cadres moyens des services vétérinaires et de l'élevage, p 792

L'ecole forme des agents techniques du service vétérinaire et des adjoints techniques de l'élevage.

L'école sera implantee près d'un centre d'élevage désigné par arrêté du ministre de l'agriculture Le statut administratif et financier de l'école sera fixe par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie nationale.

L'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des personnels enseignants feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture

Après deux ans d'exercice de la profession dans les services vétérinaires et de l'élevage, tout adjoint technique de l'élevage peut accéder par voie d'examen à l'enseignement supérieur en vue d'acquérir le titre de médecin vétérinaire

L'adjoint technique de l'élevage doit suivre les cours de formation post scolaires organisés par l'école des cadres moyens des services vétérinaires.

Les adjoints techniques de l'élevage s'engagent, après leur admission dans l'enseignement vétérinaire superieur, à continuer à servir dans le cadre des services vétérinaires et de l'élevage du ministere de l'agriculture pendant une durée de dix ans.

A défaut ils devront rembourser au trésor la totalité du coût de leurs études.

Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie - nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire Fait à Alger, le 3 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES